Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

  • par la société L’INTIME CONVICTION SARL au capital social de 6 000€ dont le siège social est situé au 10 rue Pierre Corneille, 17000 La Rochelle (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 991 202 185, et ayant pour n° de SIRET 99120218500013 ainsi que pour n° de TVA intracommunautaire FR78991202185, ci-après dénommée "L’intime conviction" ou encore “nous”, et gérant le site www.lintime-conviction.fr (ci-après dénommé “site internet”) ;
  • et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société L’intime conviction à l’adresse www.lintime-conviction.fr, dénommée ci-après "client(e)" ou encore “vous”.

1. Objet

1.1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’intime conviction et le/la client(e), ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lintime-conviction.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le/la client(e) des présentes conditions de vente dont il/elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Celles-ci sont disponibles à tout moment sur le site internet de L’intime conviction et accessibles depuis un lien hypertexte tout en bas des pages du site, ainsi que lors de l’étape de validation de commande. Avant toute transaction, le/la client(e) déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

1.2. La société L’intime conviction conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du/de (la) client(e).

2. Contact

Pour toute question relative à votre commande, à l’utilisation de notre site internet ou à l’application des présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter notre service client à tout moment par mail via le formulaire de contact en sélectionnant l’objet de votre demande, ou encore par téléphone au +33 7 65 59 02 14 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

3. Produits

3.1 Les produits mis en vente sur notre site internet sont présentés sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques techniques telles que leur fonction, leur mode d’utilisation et leur composition par exemple, ainsi que leurs particularités quant à leur conception et leur fabrication.

3.2 Les photographies illustrant les produits, bien que les plus fidèles possibles, ne sont pas contractuelles et ne peuvent donc engager la responsabilité de la société L’intime conviction.

3.3 L’offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles ; les produits en rupture de stock étant indiqués au cas par cas sur chacune des fiches des produits concernés, et ne pouvant pas être ajoutés au panier.

3.4 Les produits proposés sont conformes aux différentes normes applicables en France.

3.5 L’intime conviction se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

4. Tarifs

4.1 Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site internet en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés, en fonction du montant total de votre commande et de votre adresse de livraison.

4.2 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur notre site internet le jour de la commande sera le seul applicable lors de votre commande.

4.3 Tout changement de taux de TVA par la législation française sera automatiquement répercuté, dès son entrée en vigueur, sur le prix des produits mis en vente sur notre site internet.

4.4 Les offres de prix présentées sur notre site internet sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande et paiement

5.1 Pour passer une commande, vous devez d’abord créer un compte ou vous connecter à votre compte client sur notre site internet www.lintime-conviction.fr.

Pour cela, il vous suffit d’ajouter les produits que vous souhaitez au panier, dans la quantité et avec les caractéristiques (taille, absorption, etc.) désirées, sélectionnables sur chacune des fiches produits en question, puis de valider votre panier, et de suivre les étapes indiquées pour vous connecter ou créer votre compte.

5.2 Par la suite, en renseignant votre adresse de livraison, les frais de port sont calculés et vous sont indiqués en fonction des différentes méthodes de livraison afin que vous puissiez faire votre choix.

5.3 Enfin, vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, en utilisant la solution de paiement en ligne “Monetico” des banques Crédit Mutuel-CIC ; un système de paiement entièrement sécurisé, assurant le chiffrement et la protection de vos données bancaires conformément aux normes en vigueur.

5.4 Pour finir, vous pouvez vérifier l’ensemble de vos informations, le montant total dû pour votre commande, ainsi que prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, avant de valider votre commande pour procéder au paiement.

La validation de votre commande implique une obligation de paiement. Si le paiement est accepté, votre commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. De plus, une confirmation de commande vous est envoyée par mail. L’ensemble des données fournies par vos soins et la confirmation de commande enregistrée valent preuve de la transaction.

5.5 En cas d’éventuelle indisponibilité d’un produit commandé, nous vous informerons au plus tôt pour vous proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou, à défaut, un remboursement du montant du produit indisponible, au plus tard dans les 14 jours suivant votre demande, à partir du même moyen de paiement utilisé pour la commande. Le reste de la commande étant expédiée comme convenu.

5.6 Nous nous réservons toutefois le droit d'annuler toute commande d'un(e) client(e) avec la/lequel(le) il existerait par exemple un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime lié notamment au caractère anormal de la commande.

5.7 Dans le cas d’une précommande, dont l’estimation de la date d’expédition est indiquée sur chaque produit concerné, la livraison de l’intégralité de la commande s’effectuera une fois que tous les produits de la commande sont disponibles et prêts à être expédiés.

6. Offres, avantages fidélité et programme de parrainage

L'intime conviction propose sur son site un système de points de fidélité, un programme de parrainage, ainsi que des offres promotionnelles.

6.1 Des offres promotionnelles sont susceptibles d'être proposées ponctuellement, qu'elles soient sous la forme de réductions, de codes promotionnels, de cadeaux, d'offres conditionnées à un certain montant d'achat ou de toute autre opération commerciale. Sauf indication contraire, les offres promotionnelles applicables grâce à un code de réduction ne sont pas cumulables entre elles.

6.2 Le programme de parrainage permet, au parrain et au filleul de bénéficier de récompenses lors d'une commande sous certaines conditions. La participation au programme de parrainage implique l'acceptation de ces conditions, complétant les présentes Conditions Générales de Vente, et disponibles une fois connecté à votre compte client dans l'onglet "Programme de parrainage".

7. Réserve de propriété

L’intime conviction conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de la commande.

8. Livraison

8.1 Nous livrons nos produits en France ainsi qu’à l’international dans la plupart des pays.

8.2 Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés à l’adresse communiquée lors du passage de votre commande et selon la méthode de livraison sélectionnée. Vous êtes tenu(e) de vous assurer de l’exactitude des informations indiquées pour la livraison de votre commande.

8.3 Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la méthode de livraison sélectionnée et de votre adresse de livraison. Toutefois, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, votre commande doit être livrée au plus tard 30 jours après la validation de votre commande.

En cas de retard d’expédition, il vous est possible dans un premier temps de nous contacter par mail via le formulaire de contact, afin de nous demander de procéder à l’expédition dans un délai supplémentaire raisonnable. Si votre commande n’est toujours pas expédiée sous ce nouveau délai, vous pouvez demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral sous 14 jours maximum, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

En revanche, si votre commande a déjà été expédiée, en cas de retard de livraison, veuillez vous rapprocher du transporteur en charge de la livraison de votre colis et nous en tenir informés.

La société L’intime conviction ne peut être tenue responsable des conséquences d’un éventuel retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

8.4 Plusieurs modes de livraison vous sont proposés :

  • à domicile, par lettre suivie avec La Poste ;
  • à domicile, par Colissimo avec La Poste ;
  • à domicile, par Mondial Relay 
  • en Point Relais ou Locker Mondial Relay.

8.5 Pour toute commande supérieure ou égale à 95 euros TTC, expédiée en France métropolitaine via Mondial Relay, les frais de port vous sont offerts. Pour toute autre commande inférieure à 95 € TTC ou à livrer en dehors de la France métropolitaine, une participation aux frais de port vous sera facturée en fonction de la méthode de livraison sélectionnée.

8.6 Pour toute livraison en dehors de l’Europe, départements ou collectivités d’Outre-Mer, et tout autre territoire disposant d’un régime spécifique, vous êtes informé(e) que votre commande est soumise à d’éventuels taxes et droits de douane, à votre entière charge. Il vous appartient de vérifier en amont si votre adresse de livraison fait partie de l’une de ces zones.

8.7 Nous nous engageons à vous informer de l’évolution du traitement de votre commande.

8.8 Vous êtes tenu(e) de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de votre colis et de son contenu à la livraison. En cas de dommage sur le colis (déjà ouvert, produit(s) manquant(s) ou abîmé(s)...), veuillez en notifier le transporteur ainsi que notre service client par mail via le formulaire de contact, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Pour en savoir plus concernant la livraison, veuillez consulter notre page “Livraison et retours”.

9. Garanties légales et responsabilité

9.1 Il vous appartient de contrôler les produits de votre commande dès leur réception.

9.2 Conformément aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation, tous les produits fournis par la société L’intime conviction bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur livraison. Vous pouvez demander, sans frais, la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit.

Pendant 24 mois après la livraison, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Toutefois, la société L’intime conviction se réserve le droit de contester une demande de garantie si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation, d’un entretien incorrect ou d’un événement postérieur à la livraison.

9.3 Cette garantie s’ajoute également à la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, permettant de demander l’annulation de votre commande ou une réduction du prix du produit concerné dans les 2 ans à compter de la découverte du vice. L’intime conviction se réserve de la même manière le droit de contester une demande de garantie si le vice résulte d’une mauvaise utilisation, d’un entretien incorrect, ou est apparu après la vente pour des raisons extérieures à la fabrication ou conception du produit.

9.4 En cas de suspicion de non conformité d’un produit vendu, veuillez en informer notre service client par mail via le formulaire de contact pour connaître la marche à suivre. Si le produit s’avère être défectueux, le produit pourra vous être retourné, et échangé ou remboursé.

9.5 La société L’intime conviction, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires qualifiés de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

9.6 L’intime conviction ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits que pourrait en faire le/la client(e).

10. Retour et remboursement

10.1 Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Nous étendons ce délai de rétractation à 30 jours calendaires à partir de la livraison de la commande.

10.2 Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez vous rendre sur la page de la commande concernée, accessible depuis votre compte client, et suivre la procédure.

Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant à compléter et à nous envoyer via le formulaire de contact :

"À l'attention de la société L’intime conviction, au 10 rue Pierre Corneille, 17000 La Rochelle, France :
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien :
Commandé le / reçu le :
Nom :
Adresse postale :
Adresse mail (facultatif) :
Signature (uniquement si ce formulaire est sur papier) :
Date :"

(Rayez les mentions inutiles)

10.3 Vous avez ensuite 14 jours francs, dès notification de votre demande de rétractation, pour retourner, avec frais de retour à votre charge, votre commande complète ou le(s) produit(s) concerné(s) par votre choix de rétraction, à l’adresse suivante : L’intime conviction, 10 rue Pierre Corneille, 17000 La Rochelle, France.

10.4 Le retour du/des produit(s) concerné(s) est à effectuer dans son/leur état d’origine, neuf(s) et complet(s), de sorte à ce qu’il(s) puisse(nt) être commercialisé(s) à nouveau à l’état neuf. Le(s) produit(s) ne doi(ven)t pas avoir été porté(s), utilisé(s), lavé(s), ni avoir été détaché(s) de leur étiquette. Tout produit réceptionné utilisé ou en mauvais état (abîmé, endommagé, incomplet, sali, etc.) ne pourra pas être remboursé.

10.5 Le retour s’effectue à vos risques. Il vous appartient donc de vous assurer de l’arrivée sans encombre de votre retour dans les locaux de la société L’intime conviction.

10.6 Dès réception et vérification du retour, nous procéderons au remboursement du/des produit(s) retourné(s), au plus tard sous 14 jours, sur la base du mode de livraison standard proposé lors de votre commande et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à condition que le(s) produit(s) soi(ent) toujours en état neuf(s) et recommercialisable(s).

Dans le cas où l’intégralité d’une commande serait retournée conforme suite à une rétractation, vous serez également remboursé(e) des frais de livraison facturés initialement pour l’expédition de votre commande.

10.7 Si toutefois vous souhaiteriez effectuer l'échange d'une partie seulement de votre commande, en plus du remboursement de(s) article(s) retournés conformes, nous vous proposerons un bon d'achat équivalent aux frais de port de votre première commande pour qu'ils ne vous soient pas facturés à nouveau.

10.8 Nous nous réservons le droit de refuser une demande de retour et/ou de remboursement en cas de non respect des délais de rétractation et de retour du/des produit(s) concerné(s), ou si l’état du/des produit(s) ne correspond(ent) pas aux conditions précédemment détaillées.

10.9 De plus, aucun remboursement ne sera effectué pour un achat réalisé au moyen d’une carte cadeau. Un avoir, d’une valeur équivalente au produit ou à la commande retourné(e) sera créé sous forme d’un coupon de réduction.

10.10 Dans le cadre de l’achat d’un lot de plusieurs produits regroupés ensemble (non achetables séparément), tout retour doit obligatoirement comprendre l’intégralité des produits composant le lot. Aucun remboursement partiel ne sera accepté pour le retour d’une partie des produits du lot.

Dans le cadre d’une offre particulière sur une commande, concernant plusieurs produits distincts achetés simultanément, il vous est possible de retourner seulement le/les produit(s) souhaité(s) et non pas forcément l’intégralité des produits de l’offre. Dans ce cas, le remboursement du/des produit(s) s’effectuera au prorata de la remise appliquée sur la commande.

En revanche, dans le cadre d’une offre éligible à partir d’un certain montant, et/ou d’un certain nombre de produit(s), si les conditions de bénéfice de l’offre ne sont plus remplies lors du retour d’un ou de plusieurs produit(s), nous nous réservons le droit d’annuler l’offre initiale, et d’ajuster le remboursement en fonction du montant réel de la commande sans l’offre, ou de récupérer le produit offert lorsque cela a été le cas. Nous proposerons cependant, dans un premier temps, un retour intégral de la commande avec remboursement pour que vous puissiez la renouveler à votre gré, tout en bénéficiant à nouveau de l’offre.

Pour en savoir plus concernant notre procédure de retour, veuillez consulter notre page "Livraison et retours".

11. Réclamation

11.1 Les présentes conditions de vente à distance, rédigées en français, sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

11.2 Toute réclamation doit être adressée au service client de la société L’intime conviction par mail via le formulaire de contact.

11.3 Conformément aux articles L.612‑1 et L.615‑1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec notre société, après avoir tenté une résolution amiable. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai raisonnable d’un mois, vous pouvez saisir, via son formulaire en ligne, notre médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez

11.4 Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lintime-conviction.fr sont et restent la propriété exclusive de L’intime conviction. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, vidéo ou texte, sans l’autorisation expresse et écrite de L’intime conviction, sous peine de poursuites judiciaires.

13. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes conditions générales de vente, nous vous informerons par mail dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de l’événement. L’ensemble des obligations des 2 parties liées au contrat seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si ce dernier se prolonge pendant plus de 3 mois, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité, à la demande de l’une des 2 parties.

14. Responsabilité élargie du producteur (REP)

L’intime conviction est enregistrée auprès de l'éco-organisme Citeo sous le numéro d’identification unique (IDU) : FR465289_01CGTX.

15. Données à caractère personnel

15.1 Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations que vous êtes amené(e) à nous fournir dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et lors du passage de votre commande.

15.2 Dans le cadre de vos achats sur notre site internet, nous réalisons divers traitements de données personnelles dans le but : 

  • d’enregistrer vos paiements ; 
  • de préparer et d’expédier vos commandes ; 
  • de s’assurer de la réception et du délai de livraison de vos commandes ;
  • et d’assurer le service après-vente.

Au sens du RGPD, ces traitements ont pour base légale notre relation contractuelle.

15.3 Après la livraison, nous pouvons vous recontacter afin : 

  • d’évaluer la qualité de nos produits et de notre service ;
  • de vous proposer de publier un avis sur notre site internet.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à mesurer la satisfaction de nos clients et permettre notre amélioration continue. Vous disposez d’un droit d’opposition à recevoir ces sollicitations en cliquant sur le lien dédié contenu dans nos messages.

15.4 Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire, et ne sont pas exploitées à d’autres fins ou revendues sans votre consentement. Nous conservons vos données trois ans après votre commande, puis nous les effaçons ou les rendons anonymes à des fins statistiques. Les éléments de facturation sont conservés dix ans conformément au Code du Commerce (Article L123-22).

15.5 Nous confions vos données personnelles uniquement à des prestataires et sous-traitants signataires de clauses contractuelles strictes, afin de nous assurer de la protection de votre vie privée tout au long de notre relation.

15.6 Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre déclaration de protection des données à caractère personnel.

15.7 Pour toute question, veuillez adresser votre demande via notre formulaire de contact, en sélectionnant l’objet “À propos du traitement de mes données personnelles”, ou par courrier à l’adresse suivante : L’intime conviction, 10 rue Pierre Corneille, 17000 La Rochelle (France).

Mis à jour le 09/07/2026